Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le :
20/08/2019
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Source : passezalacte.comLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice... Lire la suite
Historique
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PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi 12 septembre au soir, la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de couples de femmes nés par PMA...Source : www.francetvinfo.fr
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Devenir tuteur familial
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…), le juge des tutelles a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mesure...Source : www.agevillage.com
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Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois. Pourtant, certains d'entre eux ne s...Source : www.boursorama.com
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Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice...Source : passezalacte.com
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Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPublics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, huissiers de justice, avocats et particuliers...Source : www.legifrance.gouv.fr
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La donation graduelle
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver...Source : www.capital.fr