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La donation graduelle

La donation graduelle

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
Source : www.capital.fr
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver... Lire la suite

Historique

  • Les principes du crédit-bail immobilier
    Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
    Droit des sociétés
    Les principes du crédit-bail immobilier
    Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels. À l’issue du contrat de location, l'entreprise peut acquérir les matériels à leur valeur résiduelle ou bien les restituer au cré...
    Source : www.capital.fr
  • La donation graduelle
    Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    La donation graduelle
    La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l'acte de donation et doit le conserver...
    Source : www.capital.fr
  • Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
    Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
    NOTAIRES / Immobilier
    Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
    Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé. C’est le nom du rapport rendu le 18 juin 2019 par le député LRM de la Haute-Garonne Mickaël Nogal...
    Source : www.pap.fr
  • Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
    Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
    Droit des sociétés
    Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
    Pour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est renforcée. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sujet éminemment médiatique, se décline en deux nouveautés...
  • Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
    Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
    Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux devoirs et obligations liés au mariage au point de rendre impossible le maintien de la vie commune. Toutefois, avant de se lancer dans une telle procédure, plusieurs de ses inconvénients doivent être rappelés...
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