Nos actualités
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d’amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov’. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025. Lire la suite
Cette année, certains locataires sont sollicités par l’administration fiscale, comme les propriétaires, pour indiquer la situation d’occupation de biens immobiliers. Service-Public.fr vous indique dans quels cas vous devez fournir des informations concernant votre logement, selon votre situation. Lire la suite
Par l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, compétence a été donnée au notariat. L’organisation de cette nouvelle mission de service public a été définie par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à l’apostille et à la légalisation des actes publics établis par les autorités françaises et par un arrêté du 23 décembre 2024. La mise en œuvre de ces nouvelles modalités de délivrance sera effective en 2025. Lire la suite
À compter du 1er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée dans la loi de finances pour 2025 pour soutenir les finances des collectivités. Lire la suite
Ils sont présents à la 3ème édition de 2025 qui a lieu à Angers du 12 au 14 mars.
Une occasion importante d’affirmer le rôle central des notaires dans la médiation. Lire la suite
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modalités du dispositif évoluent temporairement. Il sera notamment possible de bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle neuve, ce qui n’est pas possible jusqu’à cette date dans le cadre d’un achat « classique ». Lire la suite
Compte tenu de l’urgence de la situation du monde agricole, et conformément aux engagements pris en novembre 2024, le gouvernement a décidé la mise en œuvre d’un dispositif de prêts structurels de long terme à destination des agriculteurs en difficulté. Ces prêts structurels de long terme seront octroyés par les établissements bancaire tout en étant adossés à une garantie publique. Lire la suite
Après un mois de janvier très dynamique, avec des prix à la hausse dans une grande partie de la France, le mois de février marque le retour de la stabilité. Prix et délais de vente, marge de négociation…, nous faisons le point pour vous sur le marché immobilier. Lire la suite
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui quittent l’agriculture sans autre usage sont au moins équivalentes aux surfaces agricoles artificialisées (20 000 ha)…Lire la suite
